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Examen d’une proposition de loi pour « féminiser » les entreprises

lemonde.fr

Examen d’une proposition de loi pour « féminiser » les entreprises

Reuters 20.01.10 | 19h50

Par Emile Picy PARIS (Reuters) –

Les députés français ont entamé l’examen d’une proposition de loi du parti majoritaire UMP qui contraint à terme les grandes entreprises à un quota de 40% de femmes dans leur conseil d’administration. Le texte, présenté par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale et la députée Marie-Jo Zimmermann, a été adouci par la commission des Lois. Le projet initial prévoyait un quota de 50% de femmes dans les instances de direction des sociétés cotées et publiques ainsi que dans celles des établissements publics de l’Etat. L’échéancier a été également assoupli.

Le quota de 20% devra être atteint trois ans après la promulgation de la loi, et non plus après 18 mois comme dans le texte initial. Un délai de six ans est prévu pour le quota de 40%. « Il s’agit de créer un électrochoc pour mettre fin à une situation à la fois anachronique et injustifiable qui écarte les femmes d’instances où elles sont tout autant légitimes que les hommes », a déclaré Marie-Jo Zimmermann. « Il s’agit (…) d’agir sur un endroit stratégique au sein de l’entreprise, là où se décident les orientations de sa politique, pour qu’il se saisisse de la question de l’égalité salariale et professionnelle », a-t-elle ajouté. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte. « L’instauration de quotas dans ces instances pour les entreprises cotées est un premier pas important », a-t-il dit. « OBJECTIF RESTREINT » L’opposition estime que ce texte ne va pas assez loin. « Cette proposition de loi ne concernera qu’une poignée de femmes.

C’est une occasion manquée », a regretté Danielle Bousquet (PS). « Ce texte au lieu de s’attaquer aux racines de l’inégalité, ne vise qu’un objectif restreint qui n’aura pas à lui seul de conséquences pour l’ensemble des femmes au travail », a dit Marie-George Buffet (PC). Le numéro un de la CFDT, François Chérèque, avait ironisé mardi sur la proposition de loi. « Monsieur Copé aime bien les lois gadgets », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse. « C’est une loi qui risque d’être une loi gadget. Si dans les entreprises, les écarts de salaires entre les hommes et les femmes restent de 20%, on n’aura rien résolu. » L’examen de ce texte devrait s’achever en séance de nuit.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre voteront cette proposition de loi. L’opposition devrait s’abstenir si ses amendements ne sont pas retenus. Actuellement en France, 17,2% des dirigeants de société sont des femmes, et il n’y a que 10% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés du CAC 40 et 8% dans les conseils d’administration des 500 premières entreprises françaises, dit la proposition de loi. Les deux élus UMP rappellent qu’une loi promulguée en juin 2000 par le gouvernement du socialiste Lionel Jospin – combattu alors par la droite – a introduit le principe des quotas de femmes dans la vie publique pour les élections. Ils soulignent aussi que deux articles de la loi de mars 2006 sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes avaient été censurés par le Conseil constitutionnel mais que la réforme constitutionnelle de juillet 2008 rend désormais possible le recours à la loi sur ce sujet.

En Norvège, depuis 2003, et en Espagne, depuis 2007, des quotas ont été imposés dans les conseils d’administration. En Belgique, une loi devrait être prochainement débattue sur ce sujet au Parlement.

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