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La HALDE et la retraite des femmes : let’s wait and see … on est quand même en Sarkosie

Communiqué de la Halde de cet été …

La Présidente

Paris, le 05 juillet 2010

N/Réf. : AD/2010/

SAISINE D’OFFICE

Vu l’article 4 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,

Vu la délibération du Collège de la haute autorité n°2005-39 du 19 septembre 2005 donnant
compétence à la Présidente pour décider de la saisine d’office des cas de discrimination dont
la haute autorité a connaissance,

Ainsi que le sixième rapport du Conseil d’orientation des retraites adopté le
17 décembre 2008 le rappelle (derniers chiffres officiels disponibles), les écarts de pension
entre les hommes et les femmes sont importants : en 2004, les femmes retraitées de 60 ans et
plus percevaient une retraite d’un montant représentant 62 % du montant des hommes. De
même, en 2004, seules 44 % des femmes retraitées avaient eu une carrière complète contre 86
% des hommes.

Ces disparités résultent des discriminations liées à l’état de grossesse et au sexe dont les
femmes sont victimes et qui impliquent qu’elles sont davantage pénalisées par des carrières
interrompues, des temps partiels et des salaires moins importants.

Dans le même temps, le dispositif législatif visant à réserver aux femmes le bénéfice des
majorations de durée d’assurance (MDA), jugé discriminatoire par la Cour de cassation, a été
modifié par la loi de financement de sécurité sociale pour 2010.

Or, l’alignement égalitaire progressif entre hommes et femmes se traduit par une réduction
des avantages accordés aux femmes, ce qui est particulièrement regrettable au regard des
fortes inégalités de genre qui perdurent en matière de retraite.

Pour cette raison, la HALDE se saisit d’office de l’examen du dossier relatif à l’égalité de
genre en matière de retraite et appuiera sa réflexion sur la consultation de responsables et
d’experts.

Dans ce cadre, la HALDE pourrait :

– Remettre à plat les conditions d’ouverture de droits et de validation des périodes
d’activités concernant les retraites des femmes et faire des propositions pour mettre un
terme aux législations et réglementations discriminatoires ;
– Recommander de faire émerger, au delà de la MDA, d’autres mesures positives,
davantage fondées et conformes aux droits communautaire et européen visant à
promouvoir l’égalité de traitement en matière de retraite et ce, sans distinction fondée sur
le sexe ;
– Soutenir l’accès à l’information sur ce sujet.

Jeannette BOUGRAB

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