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Dans quel monde vivons nous ?

paru dans Le Monde

LEMONDE.FR | 26.05.11 | 09h27  •  Mis à jour le 26.05.11 | 12h17

L’affaire DSK a largement montré les réactions sexistes, le total aveuglement coupable et complice de certains de nos politiques et journalistes. Mais ce qui ne se sait pas en général c’est que ces manifestations existent depuis belle lurette. Elles viennent de toutes parts et causent des difficultés importantes dans le fait de poser l’interdiction des violences faites aux femmes , dans l’élaboration de la loi et son application. C’est tout un arsenal législatif qu’il a fallu constituer : le  » problème  » des violences spécifiques faites aux femmes, uniquement parce qu’elles sont femmes, était inconnu dans le code pénal avant que les féministes contemporaines ne le fassent sortir de l’invisibilité. Donc aucune loi d’interdiction n’existait sauf celle sur le viol datant de ….1810.

Cette loi ne comportait singulièrement aucune définition du viol, considéré cependant comme un crime. C’est pourquoi beaucoup d’affaires étaient « déqualifiées » en « attentat à la pudeur » qui est un délit. (déjà ce brouillage des pistes. Le terme attentat à la pudeur ne sera remplacé qu’en 1994 par celui d’agression sexuelle). Très peu de femmes portaient plainte. C’est pour cette raison que les féministes se sont mobilisées très massivement durant les années 1970 avec pour revendication que le viol soit réellement reconnu comme un crime. Et c’est grâce à cette mobilisation qu’a été votée la loi du 23 décembre 1980. Les débats parlementaires ont duré deux ans et demi (avril 1978 à novembre 1980) avec en présence au début trois propositions de loi émanant du Sénat et cinq de l’Assemblée !

Dès cette époque, les critiques ont fusé : certains de nos « amis » ont considéré que nous avions tort de « recourir à la justice bourgeoise ». Ils le faisaient cependant sans état d’âme et à juste titre pour un crime ou délit raciste. Les critiques ont fusé aussi dans certains médias qui ont fait des déclarations sur le thème : « Avant les féministes revendiquaient des droits, maintenant elles veulent la répression.

La loi votée, il a fallu la faire appliquer. Les plaintes ont commencé à augmenter mais les victimes étaient confrontées déjà souvent en justice au même type de propos que ceux que nous venons d’entendre : la réputation de l’accusé était détruite, elle ne s’était pas défendue, elle n’était pas crédible, etc. En outre, les viols continuaient à être jugés en correctionnelle comme des délits, tant et si bien que les avocates féministes ont plaidé tout un temps l’incompétence de ce tribunal.

En 1985, trois femmes sont violées en public à Paris, sans que personne ne réagisse. Nous vivons dans une société où dans le train Paris Juvisy à midi, sur le quai du RER Châtelet à 18h30 et boulevard Magenta à 21 heures on peut violer une femme sans que personne ne saisisse la police. La normalité quoi…. Le Collectif féministe contre le viol est créé à ce moment là. En 1992 est votée la loi sur le délit de harcèlement sexuel. Celui ci est ainsi défini : « Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 frs d’amende. »

Notons la tautologie qui décrit le harcèlement par le « fait de harceler » mais notons aussi les « faveurs de nature sexuelle », termes qui entretiennent sciemment la confusion entre la séduction et l’agression. La loi sera modifiée par la suite mais la tautologie et les « faveurs sexuelles » y sont toujours. Notons d’ailleurs aussi que la France refuse obstinément de transposer dans le code du travail et dans le code pénal une directive européenne de 2002 qui définit ainsi le harcèlement sexuel : « comportement non désiré à connotation sexuelle ». Elle l’a fait cependant le 27 mai 2008 mais dans une loi traitant de discrimination. Nous nous retrouvons donc en France à la tête de deux définitions du harcèlement sexuel : pratique pour noyer le poisson .

Il y a aussi le cas du viol conjugal qui est reconnu dans la loi de 1980 puisqu’elle stipule : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. » Évidemment dans la réalité le viol conjugal n’est jamais pris en compte. Il a fallu légiférer à nouveau en 2006 pour qu’il figure explicitement dans la loi.

La loi du 9 juillet 2010, dernière en date des lois sur les violences, est un autre cas d’école. Cette loi aurait pu être construite sur le même mode que la « loi intégrale contre la violence de genre » espagnole, loi intégrée qui démontre une réelle volonté politique. C’est ce qu’avait même rédigé le Collectif national pour les Droits des Femmes à travers sa « loi cadre contre les violences faites aux femmes ». L’occasion fut manquée à travers moultes péripéties et des édulcorations successives. Savez-vous par exemple qu’il est trop cher de faire de la prévention, de former les professionnels ou de créer un Observatoire national des violences ? Savez-vous aussi que seules les femmes victimes de violences conjugales ou menacées de mariage forcé sont protégées pour que l’auteur des faits ne cherche pas à les retrouver une fois qu’elles ont quitté le domicile ? Les femmes victimes de viol, non.

La loi, délestée de ces articles, entre autres, fut votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 25 février 2010. Elle fut encore consciencieusement rabotée par le Sénat, qui s’avère autrement plus progressiste en d’autres domaines. Conscientes des résistances, nous avons créé un Comité de vigilance et de suivi avec des associations féministes, des parlementaires (Martine Billard, Danièle Bousquet, Marie George Buffet, Odette Terrade), des élu-e-s des collectivités territoriales, des avocat-e-s, des syndicalistes, etc. . Les premières remontées que nous avons montre un bilan pour le moins contrasté…Nous avons demandé un rendez-vous au ministre de la justice pour évoquer la formation des professionnels et l’information du public sans résultat pour l’instant.

Encore un mot : nous ne voulons pas faire du sécuritaire. Nous voulons juste que les violences faites aux femmes soient signifiées dans leur interdiction . L’essentiel pour nous est la prévention pour mettre fin à tout cela. On en est loin mais ça suffit ! Alors, vous êtes toujours étonné-e-s de ce qui vient de se passer ?

Suzy Rojtman, Maya Surduts, fondatrices du collectif féministe contre le viol et porte parole du collectif national pour les droits des femmes

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